Conditions générales de Lastnod

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement Lastnod, hébergé chez l'éditeur ou installé sur le serveur du client, et aux prestations qui l'accompagnent (mise en place de la version installée, séances d'aide, adaptation par lot). Le client les accepte par la case à cocher de la souscription ou par la signature de son bon de commande. La version acceptée reste celle de l'abonnement en cours, sauf modification annoncée selon l'article 17. L'accord de traitement des données (article 28 du RGPD) leur est annexé.

Le service Lastnod est exploité par Eric Mehdi Mollenthiel, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Mollenthiel Studio, SIRET 795 225 226 00039, 103 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France, ci-après l'éditeur. Contact : team@lastnod.com. La personne qui souscrit, pour l'entreprise qu'elle représente et qu'elle déclare pouvoir engager, est ci-après le client. Le service est réservé aux professionnels, indépendants compris : le client le souscrit pour les besoins de son activité professionnelle, et non comme consommateur. À la souscription, il indique le numéro d'immatriculation de son entreprise (SIREN ou SIRET en France, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent ailleurs) et atteste agir à des fins professionnelles. Les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s'appliquent donc pas, sauf lorsque la loi les étend à un professionnel. À la souscription, il atteste aussi que ni lui, ni l'entreprise qu'il représente, ni une personne pour le compte de laquelle il agit n'a vu un compte Lastnod fermé pour manquement (article 10 h).

1. Le service

Lastnod est un poste de pilotage pour des agents d'IA : projets, tâches, notes, validations et règles de travail des agents, avec un espace où le client suit le travail et valide ce qui doit partir. Le poste de pilotage du client lui est propre : base de données, secrets et comptes séparés de tout autre client.

• Hébergé : l'éditeur héberge le poste de pilotage et l'environnement des agents du client, une machine virtuelle qui lui est propre, où tournent ses agents, leur navigateur et leurs fichiers de travail.
• Installé : les agents du client travaillent sur son propre serveur ; le poste de pilotage et le backend qui le sert restent chez l'éditeur (article 5).

2. Les gammes

Toutes les fonctions de Lastnod sont comprises dans toutes les gammes. La gamme fixe le nombre de travaux d'agents menés en même temps, le nombre de comptes humains et le nombre de projets, selon la grille en vigueur à la souscription. Au-delà de sa capacité, un travail attend son tour : aucun travail n'est perdu ni refusé pour faire de la place. Un projet ou un compte au-delà de la gamme demande de passer à la gamme supérieure. Le client change de gamme depuis son espace, avec effet immédiat, au prorata de la période en cours.

3. L'abonnement d'IA du client

Les agents du client travaillent avec son propre abonnement Claude, d'Anthropic, à son nom et à sa charge, hors du prix de Lastnod ; aucune autre IA ne fait tourner ses agents ni ses conversations. Le client peut aussi brancher un abonnement ChatGPT, d'OpenAI, aux mêmes conditions. Ses agents ne travaillent pas avec lui : lorsque ce service est ouvert, ils l'appellent seulement pour ce que Claude ne fait pas, comme créer une image. Chacun de ces abonnements est ci-après son abonnement d'IA. Le client le connecte lui-même, sur la page de connexion du fournisseur : ses identifiants ne passent jamais par l'éditeur. Il contracte directement avec ce fournisseur, sous ses conditions, qu'il accepte et respecte, y compris celles qu'il lui demande d'accepter en cours d'usage ; ce que ses agents lui transmettent est traité selon ce contrat, en dehors de l'accord de traitement de l'éditeur. Les limites d'usage de son abonnement d'IA peuvent borner le travail des agents avant la capacité de la gamme. L'éditeur ne répond ni du service de ce fournisseur, ni de ses limites, ni de ses décisions sur le compte du client.

4. Comptes et accès

Chaque compte humain est personnel, attribué à une seule personne et protégé par un second facteur ; il ne se partage pas entre plusieurs personnes. Le client ouvre les comptes de sa gamme, avec les droits qu'il choisit, répond des accès qu'il donne et ferme sans délai un compte qui ne doit plus servir. Il choisit aussi les comptes et services qu'il ouvre à ses agents (boîte mail, compte Google, ordinateur ou autre) : un compte qui porte peu d'informations limite ce que ses agents voient. Le client répond de tout ce qui est fait depuis son Lastnod, par chacun de ses comptes humains, y compris ceux qu'il ouvre à des personnes extérieures à son entreprise, et par chacun de ses agents, comme de son propre fait. Un manquement commis depuis l'un d'eux est un manquement du client ; les mesures des articles 8 et 10 portent alors sur l'ensemble de son Lastnod. Le client informe chaque personne à qui il ouvre un compte que ses demandes aux agents sont contrôlées selon l'article 10 d ; le service le lui rappelle à son premier accès. Un collaborateur invité depuis un autre Lastnod n'est pas un compte du client (article 10 i).

5. Version installée

Le client fournit et entretient le serveur qui accueille ses agents, à ses frais, avec la mémoire libre exigée par sa gamme ; si la gamme visée en exige davantage, l'éditeur le lui dit avant le changement. Il répond de la sécurité, des sauvegardes et de la disponibilité de ce serveur. La mise en place, facturée une fois, couvre l'installation sur ce serveur, le branchement de ses comptes et un premier projet monté. Le backend reste chez l'éditeur et n'est pas livré : sans lui, l'installation ne fonctionne pas. Les mises à jour du logiciel sont comprises dans l'abonnement, quelle que soit la gamme ; elles s'appliquent à la partie installée sans accès de l'éditeur au serveur, et le client ne les bloque pas. Une version trop ancienne, annoncée sur son poste de pilotage, peut cesser d'être servie par le backend à l'issue du délai indiqué.

6. Le service fourni

L'éditeur fournit le service avec soin. Il peut évoluer et connaître des interruptions, notamment pour maintenance ; l'éditeur ne garantit ni un niveau de disponibilité, ni un délai d'intervention, ni un résultat. Le travail des agents est produit par une intelligence artificielle et peut contenir des erreurs, qui ne constituent pas une faute de l'éditeur : le client le relit avant de s'en servir. Les gestes que le client réserve à sa validation (envoi, publication, paiement, mise en production) ne partent qu'après sa validation dans son espace ; il reste seul responsable de ce qu'il valide, publie ou envoie, et de ce que ses agents font dans les comptes et services qu'il leur ouvre. L'éditeur protège les données du client sans promettre une protection absolue : les textes transmis aux agents peuvent être lus par eux et par le fournisseur d'IA du client.

7. Prix, paiement et durée

a) Les prix sont ceux de la grille en vigueur à la souscription, hors taxes. Tant que l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable et ses factures portent la mention légale correspondante (aujourd'hui « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ; à défaut, la TVA s'ajoute aux prix hors taxes. Il n'y a pas d'essai gratuit. b) Mensuel : payé d'avance chaque mois, sans engagement de durée. Le client arrête à tout moment depuis son espace ou par écrit, avec effet à la fin du mois payé ; le mois commencé reste dû. c) Annuel : douze mois pour le prix de onze, payés d'avance, prix bloqué pendant ces douze mois. Il comprend un temps d'aide offert, réservé par les créneaux de l'espace du client : 30 minutes en Solo, 1 heure en Pro, 2 heures en Équipe, à prendre pendant l'année payée, en séances de 30 ou 60 minutes, sans report à l'année suivante, remboursement ni remise. Le client s'engage pour douze mois : un arrêt de sa part en cours d'année n'ouvre droit à aucun remboursement. Une montée de gamme en cours d'année se paie au prorata de la différence. d) Le paiement se fait par carte ou par les moyens proposés à la souscription, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement ; l'éditeur ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans l'espace du client. Sauf autre date portée sur la facture, le règlement intervient à sa date d'émission ; aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé. e) Prestations uniques : la mise en place de la version installée, chiffrée sur devis, se paie à la commande. L'adaptation à son métier se commande par lot, sur un devis distinct qui en fixe le résultat et le prix : 50 % au lancement, 50 % à la recette. Une séance d'aide se réserve depuis l'espace du client, au prix et aux conditions de report et d'annulation affichés avant son paiement, qu'il accepte à la réservation. Une prestation demandée par ticket se paie à l'acceptation de son devis (article 15 e). f) L'éditeur peut changer ses prix pour la période suivante, annoncés par écrit au moins un mois à l'avance ; le client peut alors arrêter avant leur entrée en vigueur. g) Un retard de paiement fait courir de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Après une relance restée sans effet huit jours, l'éditeur peut suspendre l'accès jusqu'au paiement, sans rien supprimer. h) L'éditeur peut mettre fin au service par écrit avec un préavis d'un mois ; il rembourse alors la part payée d'avance qui n'a pas été servie. i) Parrainage. Le client peut recommander Lastnod par le lien de parrainage de son espace, aussi proposé depuis ses invitations à collaborer ; il en est ci-après le parrain. L'entreprise qui souscrit par ce lien devient son filleul une fois son premier paiement reçu. Un filleul n'a qu'un parrain ; le parrainage n'est pas retenu entre deux comptes de la même entreprise, pour une entreprise déjà filleule, ni lorsque le parrain et le filleul paient avec le même moyen de paiement. Pour chaque paiement de l'abonnement du filleul reçu pendant ses douze premiers mois payés, le parrain reçoit un crédit de 10 % du montant hors taxes encaissé ; pour un abonnement annuel, 10 % du paiement annuel, une fois. Le crédit reste en attente trente jours après l'encaissement, puis devient utilisable. Si le paiement est remboursé ou contesté, son crédit est retiré, qu'il soit en attente ou utilisable ; ce qui ne peut plus être repris sur le crédit restant est déduit des crédits suivants. Le crédit utilisable se déduit de lui-même des factures suivantes de l'abonnement du parrain, sans les faire passer sous zéro ; le reste est reporté. Il n'a aucune valeur monétaire : il n'est ni versé, ni remboursé, ni converti en argent, ni cédé, et il est perdu, en attente comme utilisable, à la fin du service du parrain pour quelque cause que ce soit (article 12). Le filleul reçoit une séance d'aide de 30 minutes offerte, une fois, réservée selon l'article 7 e, sans remboursement ni conversion en une autre durée. Le parrainage ne change ni le prix, ni la durée, ni les conditions d'arrêt de l'abonnement du parrain ou du filleul, qui restent des professionnels au sens du préambule. Un crédit obtenu par fraude, par une fausse déclaration ou par un parrainage fictif est retiré, sans préjudice de l'article 8 e. L'éditeur peut modifier ou arrêter le parrainage pour l'avenir selon l'article 17 ; les crédits déjà nés suivent alors les règles du présent point.

8. Usage du service

a) Le client utilise le service conformément à la loi et aux droits des tiers. Il est responsable des contenus, pages, fichiers et données qu'il place dans son espace ou qu'il confie à ses agents, et déclare avoir le droit de les utiliser ainsi. Il n'y place pas de données dont le traitement lui serait interdit. b) Le service est destiné à un usage raisonnable, celui d'une activité professionnelle normale. Des limites d'usage raisonnable protègent sa stabilité et celle des autres clients ; l'éditeur peut les ajuster. Lorsqu'une limite est atteinte, le travail concerné attend ou est ralenti, et le client en est informé dans son espace. c) Le client s'interdit, directement ou par ses agents : l'envoi de courrier ou de messages en masse, sollicités ou non ; l'aspiration de sites ou la collecte automatisée de données de tiers ; toute activité illicite ou contraire aux conditions des services tiers utilisés ; le partage d'un compte entre plusieurs personnes ; et tout usage qui met en danger le service, ses serveurs, leur réputation ou d'autres clients. d) En cas d'usage manifestement contraire au présent article, l'éditeur peut suspendre l'accès sans délai, en en informant le client par écrit ; si le manquement est constaté, l'article 10 e à h s'applique, jusqu'à la fermeture définitive du compte. e) Au-delà des cas cités, le client s'interdit, directement ou par ses agents, tout usage ou comportement, même non prévu par ces conditions, qui cause ou risque sérieusement de causer un préjudice à l'éditeur, au service, à ses fournisseurs, à ses autres clients ou à tout tiers : atteinte à leur sécurité, à leur stabilité, à leur réputation ou à leurs relations avec leurs propres fournisseurs, fraude, fausse déclaration à la souscription, comportement abusif ou injurieux envers l'éditeur ou ses clients. L'éditeur en juge de bonne foi et motive sa décision par écrit ; l'article 8 d et l'article 10 e à h s'appliquent alors.

9. Ce qui appartient à chacun

a) Les règles métier, consignes et modules écrits pour l'activité du client, la configuration de ses projets, rôles, catégories et champs, le code écrit dans ses projets et ses connecteurs, ainsi que ses données (tâches, notes, validations, historique, travail produit), appartiennent au client. Il peut les exporter à tout moment depuis son espace. L'éditeur ne les réutilise pas pour d'autres clients sans son accord écrit (pour les leçons, article 15 d). b) Le logiciel Lastnod (code, backend, interfaces), sa méthode de travail et ses modules de base restent la propriété de l'éditeur. Le client en reçoit, pour la durée de son abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de sa propre activité. Il peut les lire et les faire utiliser par ses agents ; il ne peut ni les modifier, ni les copier hors de cet usage, ni les revendre, ni les mettre à disposition d'un tiers. Le code du backend n'est pas livré. Les évolutions du logiciel et des modules de base restent à l'éditeur et profitent au client pendant son abonnement.

10. Usage concurrent, contournement, abus et fermeture du compte

a) Le client s'interdit, directement ou par un tiers, d'utiliser le logiciel Lastnod, ses agents, sa méthode, ses modules de base, ses outils ou leurs réponses pour concevoir, développer, documenter ou alimenter, pour lui-même ou pour un tiers, un logiciel ou un service qui reproduit ou remplace tout ou partie de ce logiciel : pilotage d'agents, continuité du travail entre sessions, poste de pilotage, méthode de travail, y compris une plateforme d'agents propre au client destinée à se passer de Lastnod. b) Il s'interdit de même de contourner les limites de sa gamme, par un module, une configuration, l'Atelier, un programme lancé hors du poste de pilotage ou tout autre moyen ; d'extraire méthodiquement les modules de base, les consignes ou le fonctionnement des outils ; et de chercher à reconstituer le backend, notamment par ingénierie inverse ou relevé systématique de ses réponses, dans les limites permises par la loi. c) Cette interdiction ne limite ni l'usage du service pour l'activité propre du client, y compris lorsque cette activité recourt à l'intelligence artificielle, ni l'export de ce qui lui appartient (article 9 a). d) Le service contrôle les demandes adressées aux agents et refuse celles qui paraissent contraires au présent article ou à l'article 8. Pour vérifier un manquement, l'éditeur peut consulter en personne la tâche et le fil de la session de travail (messages et travail résumé) qu'un agent a signalés comme contraires au présent article, et inviter le client à s'expliquer.

e) En cas de manquement constaté au présent article ou à l'article 8, l'éditeur peut suspendre l'accès sans délai, en en informant le client par écrit : comptes, accès des agents et, pour la version installée, service du backend. f) Il peut ensuite résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité et fermer définitivement le compte : les comptes, jetons et accès sont révoqués, la version installée cesse d'être servie par le backend, aucune nouvelle facture n'est émise, et les sommes déjà versées restent acquises à l'éditeur. g) L'article 12 s'applique alors : le client reçoit l'export de ce qui lui appartient. L'éditeur conserve le droit d'obtenir réparation de son préjudice. h) Après une fermeture définitive, ni le client, ni l'entreprise qu'il représente, ni ses dirigeants, ni une personne qui agit pour leur compte ou sous leur contrôle ne peuvent souscrire à nouveau à Lastnod, sous quelque gamme ou forme que ce soit, ni y être invités comme collaborateur, sauf accord écrit préalable de l'éditeur. Cette interdiction survit à la fin du contrat. Une souscription ou une invitation contraire, découverte même après coup, est résiliée par écrit de l'éditeur, sans préavis ni indemnité ; les sommes versées pour la période en cours restent acquises à l'éditeur à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice de l'article 12 pour ce qui appartient au souscripteur. Pour faire respecter cet article, l'éditeur garde une liste d'exclusion décrite par sa politique de confidentialité (article 11) ; le client en est informé dans l'écrit qui lui annonce la fermeture et peut y présenter ses observations. i) Un collaborateur invité depuis un autre Lastnod sur un projet du client agit sous le contrat de son propre Lastnod : un manquement qu'il commet est imputé à ce Lastnod, auquel s'appliquent les avertissements et mesures du présent article, et non au client qui l'a invité. Le client en est informé par écrit et peut retirer l'invitation à tout moment ; l'éditeur peut aussi fermer à l'invité l'accès au projet partagé. Lorsque l'invité agit à la demande ou pour le compte du client, le manquement est aussi celui du client.

11. Données personnelles

Pour les données que le client et ses agents placent dans son espace, le client est responsable du traitement et l'éditeur son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de traitement annexé. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service, sur les instructions du client, sans aucune autre finalité : ni prospection, ni entraînement d'un modèle d'IA, ni réutilisation pour d'autres clients, hors les leçons que le client choisit de partager (article 15 d), dont l'éditeur est seul responsable. À la date de ces conditions, il recourt à un seul sous-traitant ultérieur, OVHcloud (OVH SAS), qui loue le serveur, en France ; il informe le client avant tout changement. Le fournisseur d'IA du client n'est pas un sous-traitant de l'éditeur (article 3). Le numéro de téléphone et l'adresse de courriel du client et de son entreprise écrits dans un ticket de l'article 15 (point a) sont traités par l'éditeur pour son propre compte, pour traiter le ticket, comme les données du compte (alinéa suivant). Les tickets ne sont pas destinés à d'autres données personnelles : celles qui y figureraient malgré tout ne sont traitées que pour traiter le ticket, puis effacées comme prévu à cet article.

Les données du compte de facturation (nom, adresse de courriel, entreprise et son numéro, factures) sont traitées par l'éditeur, responsable de ce traitement, pour gérer l'abonnement et écrire au client à son sujet, et conservées le temps exigé par les obligations comptables. Après une fermeture définitive (article 10), l'éditeur garde, pour faire respecter l'article 10 h, une liste d'exclusion limitée à ce qui sert à reconnaître le client : adresse de courriel du titulaire, numéro d'entreprise, références du client et empreinte de sa carte fournies par Stripe, motif et date de la fermeture ; elle ne contient rien de l'espace du client et se conserve cinq ans à compter de la fermeture. Le paiement est confié à Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), qui agit comme sous-traitant de l'éditeur pour encaisser les paiements et, pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, contre le blanchiment, sécurité), comme responsable de traitement indépendant ; des données peuvent être transférées aux États-Unis, encadrées par le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La politique de confidentialité de lastnod.com en donne le détail. Le client peut y accéder, les faire rectifier ou effacer dans ces limites et s'opposer à leur traitement en écrivant à team@lastnod.com, et adresser une réclamation à la CNIL.

12. Fin du service

À la fin du service, pour quelque cause que ce soit, le client reçoit sur demande l'export complet de ce qui lui appartient (article 9 a), en formats ouverts (JSON et Markdown), dans un délai de quinze jours à compter de sa demande. Après la remise de l'export, ou trente jours après la fin du service si aucun export n'est demandé, l'éditeur supprime le poste de pilotage du client et, pour l'hébergé, l'environnement de ses agents ; ses copies de sauvegarde sont purgées dans les délais prévus par l'accord de traitement. Restent les journaux de sécurité sans contenu du client et les documents contractuels et comptables, pour les durées fixées par la politique de confidentialité. En version installée, ce qui se trouve sur le serveur du client reste au client. Le droit d'usage de l'article 9 b prend fin à la même date.

13. Accès de support

L'éditeur n'a aucun compte permanent dans l'espace du client. Pour un dépannage, le client ouvre lui-même un accès de support depuis son espace, confirmé par son second facteur, avec un motif écrit et une durée qu'il choisit, vingt-quatre heures au plus, en lecture seule ou sur tout son espace ; il le révoque à tout moment. Même ouvert, cet accès ne permet de régler ni les comptes, ni les seconds facteurs, ni le lancement ou l'autonomie des agents, ni de voir les secrets du client. Les actions faites par cet accès figurent dans un journal que le client consulte dans son espace. La console de déploiement de l'éditeur garde un accès technique au service, borné à l'exploitation et au cas de l'article 10 d.

14. Messageries et réseaux reliés

Lorsque le client relie à son espace un service de messagerie ou de réseau social proposé par l'éditeur (Discord, Telegram, Slack, LinkedIn, WhatsApp), ses agents y lisent et y écrivent par les applications que l'éditeur détient chez ces fournisseurs, au travers d'une passerelle hébergée par l'éditeur, qui agit alors comme sous-traitant du client. La passerelle ne sert au client que ce qu'il y a relié ; elle ne garde le contenu d'un message que le temps de le remettre à l'agent, au plus quarante-huit heures ; elle est sauvegardée chaque nuit, de façon chiffrée, et un message encore en file à ce moment peut figurer dans une sauvegarde, effacée au plus tard trente jours après ; un fichier qu'un agent envoie par un service relié (image, PDF, document) ne fait que traverser la passerelle au moment de son envoi, dans une copie temporaire effacée dès sa remise au fournisseur ; pour qu'un agent puisse effacer un message qu'il a lui-même envoyé, elle garde quarante-huit heures, délai dans lequel le fournisseur le permet, l'identifiant de ce message, sa conversation et ses dates d'envoi et d'effacement, jamais son texte ni son fichier, et refuse d'effacer tout autre message ; une publication LinkedIn attend la validation du client et son heure dans son espace, puis ne fait que traverser la passerelle au moment de son envoi, sans y être gardée ; elle ne journalise que les gestes, jamais leur texte ni le nom ou le contenu d'un fichier, et garde ce journal quatre-vingt-dix jours. Le client relie et débranche chaque service depuis son espace, reste lié à chaque fournisseur par ses propres conditions, et peut à la place relier son propre robot, créé chez le fournisseur à son nom, qui garde alors dans son espace, aux mêmes conditions, les identifiants des messages qu'il envoie. Aucune publication ne part sans la validation du client à l'écran (article 6). Mastodon, Bluesky et dev.to se publient depuis l'espace du client, avec les accès qu'il crée chez ces réseaux, rangés chiffrés dans son espace comme tout secret, sans passer par la passerelle ni par un compte de l'éditeur. Lorsque le client relie WhatsApp, ce service est fourni par Meta : le client y relie son propre numéro et son compte WhatsApp Business, dont il reste seul responsable selon les conditions de WhatsApp ; les messages que Meta fait payer sont facturés par Meta directement sur ce compte et réglés par le client à Meta, sans être avancés ni refacturés par l'éditeur. L'éditeur n'utilise aucun message, aucun fichier ni aucune publication qui transite par la passerelle pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA.

15. Tickets, prestations et demandes d'évolution

a) Le client signale un problème de Lastnod (« Un problème »), propose une amélioration de Lastnod (« Une idée ») ou demande un travail payant (« Une prestation », point e) par un ticket, depuis son espace. Il peut y joindre quelques captures d'écran. Le ticket, ses messages et ses captures sont adressés à l'éditeur, qui les lit, lui-même et par ses agents d'IA, pour le seul traitement du ticket. Quel que soit son type, un ticket peut porter le numéro de téléphone et l'adresse de courriel du client et de son entreprise. Le client n'y place ni secret, ni données d'autres personnes (ses propres clients, par exemple), ni information qu'il ne veut pas voir lue par l'éditeur : il recadre ou masque une capture avant de la joindre. Une capture qui montre malgré tout un secret ou des données d'autres personnes peut être effacée par l'éditeur sans attendre, qui en demande alors une autre. b) Les captures sont effacées, dans l'espace du client comme chez l'éditeur, à la fermeture du ticket, après un court délai qui permet de le rouvrir. Elles ne sont copiées dans aucun autre document. c) Le client peut proposer gratuitement des évolutions du logiciel depuis son espace. L'éditeur retient celles qui sont cohérentes avec la feuille de route du produit, seul juge de ce choix, sans engagement de date. Lorsqu'il ouvre une évolution retenue au financement, le client peut en financer la réalisation accélérée, sur devis distinct ; le délai visé y est indicatif. Toute évolution intégrée au logiciel, financée ou non, fait partie du logiciel au sens de l'article 9 b et peut servir aux autres clients, sans exclusivité ni remise ; si l'éditeur renonce à une évolution financée, il restitue les sommes versées pour elle. Un besoin non retenu peut être réalisé par un module propre au client, qui relève de l'article 9 a. d) Leçons de l'Organisateur. L'Organisateur du client relit chaque semaine, pour le compte du client et avec son abonnement d'IA, les conversations de son espace, à partir d'un relevé des passages utiles préparé sans IA par le poste de pilotage, afin d'améliorer les consignes de ses agents ; il n'en tire aucune information sur les personnes et ne sert à évaluer personne. Le client peut désactiver cette relecture. S'il active le partage des leçons dans ses réglages, l'Organisateur adresse à l'éditeur, en ticket, les règles de travail qui peuvent servir à tous les clients, rédigées sans aucune donnée du client : ni nom, ni extrait de conversation, ni pièce, ni contenu ou chiffre de son activité. Le poste de pilotage refuse l'envoi d'une leçon qui contient une adresse, un numéro ou un nom présent dans l'espace du client. Chaque leçon envoyée figure dans les tickets du client, telle qu'elle est partie. Cette activation vaut l'accord écrit de l'article 9 a pour les seules leçons ; le client la retire à tout moment, sans effet sur les leçons déjà reçues. Les leçons, et les améliorations que l'éditeur en tire, font partie de la méthode et des modules de base de l'article 9 b : elles appartiennent à l'éditeur et servent à tous les clients, sans rémunération, remise ni exclusivité pour le client. L'éditeur les traite pour son propre compte, pour améliorer sa méthode ; il supprime toute donnée personnelle qui y figurerait malgré tout et, à la fin du service, garde les leçons détachées de l'espace du client. e) Prestations. Les tickets « Un problème » et « Une idée » sont gratuits et ne portent que sur le logiciel Lastnod et le service décrit par ces conditions. Tout travail pour l'entreprise du client ou sur son installation (fiche d'entreprise, site, messagerie, mise en ligne, accès, réglage d'un service tiers) se demande par un ticket « Une prestation (payante) », qui peut porter les coordonnées du client comme tout ticket (point a), jamais un secret. L'éditeur y répond dans le ticket par un devis, qui fixe le prix hors taxes et ce qu'il couvre, ou par une question si la demande est imprécise ; un achat nécessaire au travail (nom de domaine, abonnement) fait l'objet d'un devis distinct, au prix coûtant. L'éditeur peut décliner une demande, ou retirer un devis tant que le client n'y a pas répondu. Le client accepte le devis en le payant en ligne depuis son ticket, selon l'article 7 d, ou le refuse. Aucun travail ne commence avant la réception du paiement ; la facture est disponible dans son espace. Si l'éditeur ne peut réaliser le travail payé, il rembourse la part non réalisée. Un incident du service de l'éditeur (panne, mise à jour défectueuse) reste un problème, traité gratuitement. f) Usage des tickets. Une demande de travail déposée comme problème ou comme idée n'est pas retenue : le client lit qu'elle relève d'une prestation, avec le moyen de la demander. Chaque refus de ce motif est compté. Au troisième sur trente jours, l'éditeur adresse un avertissement écrit aux titulaires du compte ; au-delà, l'envoi de problèmes et d'idées est suspendu trente jours. Pendant cette suspension, le client peut toujours demander une prestation, et le reste du service n'est pas touché ; l'éditeur peut lever la suspension plus tôt. L'envoi de tickets est en outre limité, par installation : dix tickets par jour pour l'ensemble de ses utilisateurs, hors leçons (point d), limite que l'éditeur peut relever pour un compte ; trois devis en attente de réponse ; cinq demandes de prestation sur sept jours. Lorsque cinq devis sont restés sans suite sur trente jours (refusés, ou non payés sept jours après leur envoi), l'envoi de prestations est refusé jusqu'à ce que ce nombre retombe sous cinq. Un envoi refusé dit au client sa raison et la date où réessayer, et son texte lui est gardé. Un abus grave (injures, envois en masse, contournement de ces limites) relève des articles 8 d et e et 10 e à h.

16. Responsabilité

L'éditeur ne répond que des dommages directs causés par sa faute prouvée, dans la limite des sommes payées par le client au titre de l'abonnement pendant les douze mois précédant le fait générateur ; il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, atteinte à l'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages que la loi interdit de limiter. Le client garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers née de ses contenus, de ce qu'il valide ou de ce que ses agents font dans les comptes qu'il leur ouvre.

17. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. Une version nouvelle est annoncée au client par écrit au moins un mois avant de s'appliquer à son abonnement ; s'il la refuse, il peut arrêter avant son entrée en vigueur, sans frais, et un abonnement annuel lui est alors remboursé de la part non servie.

18. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un différend est d'abord porté par écrit à team@lastnod.com en vue d'une solution amiable ; à défaut, il relève des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.