Conditions d'utilisation

Le prestataire est Eric Mollenthiel, entrepreneur individuel, qui exploite le service Lastnod ; le client est la personne ou la société qui l'utilise, y compris comme collaborateur invité sur un projet. Les articles 8 et 10 cités sont ceux des conditions du service souscrit par le client.

Ce qui reste au prestataire

Le logiciel Lastnod (code, backend, interfaces), sa méthode de travail et ses modules de base restent la propriété du prestataire. Le client en reçoit, pour la durée du service, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de sa propre activité. Il peut les lire et les faire utiliser par ses agents ; il ne peut ni les modifier, ni les copier hors de cet usage, ni les revendre, ni les mettre à disposition d'un tiers. Le code du backend n'est pas livré. Les évolutions du logiciel et des modules de base restent au prestataire et profitent au client pendant la durée du service.

Le client s'interdit, directement ou par un tiers, d'utiliser le logiciel Lastnod, ses agents, sa méthode, ses modules de base, ses outils ou leurs réponses pour concevoir, développer, documenter ou alimenter, pour lui-même ou pour un tiers, un logiciel ou un service qui reproduit ou remplace tout ou partie de ce logiciel : pilotage d'agents, continuité du travail entre sessions, poste de pilotage, méthode de travail. Il s'interdit de même d'extraire méthodiquement les modules de base, les consignes ou le fonctionnement des outils, et de chercher à reconstituer le backend, notamment par ingénierie inverse ou relevé systématique de ses réponses, dans les limites permises par la loi. Cette interdiction ne limite ni l'usage du service pour l'activité propre du client, y compris lorsque cette activité recourt à l'intelligence artificielle, ni l'export de ce qui lui appartient (article 8), libre à tout moment. En cas de manquement constaté, le prestataire peut suspendre l'accès sans délai, en en informant le client par écrit, puis résilier sans préavis ; l'article 10 s'applique alors, et le prestataire conserve le droit d'obtenir réparation de son préjudice. Au-delà de ces cas, l'invité s'interdit tout usage ou comportement, même non prévu par ces conditions, qui cause ou risque sérieusement de causer un préjudice au prestataire, au service, à ses fournisseurs, à ses clients ou à tout tiers : atteinte à leur sécurité, à leur stabilité, à leur réputation ou à leurs relations avec leurs propres fournisseurs, fraude, fausse déclaration, comportement abusif ou injurieux envers le prestataire ou ses clients. Le prestataire en juge de bonne foi et motive sa décision par écrit ; il peut alors suspendre puis fermer l'accès. Après une fermeture définitive pour manquement, ni le client, ni l'entreprise qu'il représente, ni une personne qui agit pour leur compte ne peuvent souscrire à nouveau à Lastnod ni y être invités, sauf accord écrit préalable du prestataire ; une souscription ou une invitation contraire est résiliée sans préavis ni indemnité.